Politique de confidentialité
Qui est responsable de vos données
ILICO SASU (nom commercial CENTRE SERVICES), 24 allée Maurice Sarraut, 31300 Toulouse, SIREN 951 178 631. Contact pour toute question ou demande sur vos données : toulouse1@centreservices.fr (voir aussi les mentions légales).
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Où | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Comparateur et simulateur | Rien : les calculs se font dans votre navigateur, rien n’est envoyé ni enregistré. | Aucune | Sans objet |
| Formulaire « Mon projet » | Secteur, apport, département, délai, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), date et version du consentement. | Vous recontacter au sujet de votre projet de franchise. | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par une case à cocher non précochée. |
| Serveur d’hébergement | Journaux techniques (adresse IP, page demandée, date). | Sécurité et fonctionnement du site. | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). |
Destinataires
Vos données sont réservées à ILICO SASU. Elles ne sont transmises à aucun franchiseur ni à aucun autre tiers à des fins commerciales. Si nous proposions un jour de vous mettre en relation avec un réseau, ce serait par une case à cocher distincte, nommant chaque réseau destinataire, que vous pourriez refuser sans perdre l’accès au site. Notre hébergeur, Railway Corporation, traite techniquement les données en tant que sous-traitant (États-Unis ; voir sa convention de traitement des données).
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Durée de conservation
Les demandes reçues par le formulaire « Mon projet » sont conservées 3 ans après le dernier contact avec vous, puis supprimées. Les journaux techniques de l’hébergeur suivent la politique de l’hébergeur. Vous pouvez demander la suppression de vos données avant ce terme.
Vos droits
Pour exercer vos droits, écrivez à toulouse1@centreservices.fr. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement de vos données, la limitation ou l’opposition au traitement, et retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).